Cabinet DUBERNAT

ACHAT● VENTE● LOCATION ● GESTION LOCATIVE 38 rue du 8 mai 1945 – 33290 Ludon-Médoc ● 05 57 88 44 26 cabinet.dubernat@com ● https://www.dubernat.com HONORAIRES DE LOCATION* TTC - ZONES TENDUES – NON MEUBLE *En application du décret n°2014-890 du 1er Août 2014 Entrée en vigueur le 15 septembre 2014 Superficie du bien loué vide Entremise et négociation Organisation des visites Constitution du dossier Rédaction du bail État des lieux Charge bailleur Charge bailleur Charge locataire Charge bailleur Charge locataire Moins de 20m² 150 € 1ere mise en location 9,09 € 9,09 € 3,03 € 3,03 € De 21 à 40m² 8,59 € 8,59 € De 41 à 60m² 8,09 € 8,09 € De 61 à 80m² 7,59 € 7,59 € De 81 à 100m² 7,09 € 7,09 € De 101 à 120m² 6,59 € 6,59 € De 121 à 140 m² 6,09 € 6,09 € De 141 à 160m² 5,59 € 5,59 € > 160 M² 5,09 € 5,09 € HONORAIRES DE LOCATION* TTC - ZONES TENDUES – MEUBLE Entremise et négociation Organisation des visites Constitution du dossier Rédaction du bail État des lieux Charge bailleur Charge bailleur Charge locataire Charge bailleur Charge locataire 150 € 1ere mise en location 10,09 € 10,09 € 3,03 € 3,03 € Bail non soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 10% TTC du montant annuel des loyers hors charges Bail commercial : 10 % TTC du montant du loyer annuel HT et HC hors actes* et constat d'état les lieux* sur barème TVA au taux en vigueur de 20% incluse *Tarifs en vigueur au 1er janvier 2026 SAS au capital de 3000€ Membre de la Chambre Syndicale de Gironde SIRET 79198425500012 A.P.E. 6831Z T.V.A. Intracommunautaire FR51791984255 RC 791984255 Caisse de Garantie de l’Immobilier GALIAN Carte professionnelle n° 33018 000 033 335 Orias n°18006367

ACHAT● VENTE● LOCATION ● GESTION LOCATIVE 38 rue du 8 mai 1945 – 33290 Ludon-Médoc ● 05 57 88 44 26 cabinet.dubernat@com ● https://www.dubernat.com HONORAIRES DE LOCATION* TTC ZONES NON TENDUES – NON MEUBLE *En application du décret n°2014-890 du 1er Août 2014 Entrée en vigueur le 15 septembre 2014 Superficie du bien loué vide Entremise et négociation Organisation des visites Constitution du dossier Rédaction du bail État des lieux Charge bailleur Charge bailleur Charge locataire Charge bailleur Charge locataire Moins de 20m² 150 € 1ere mise en location 7,57 € 7,57 € De 21 à 40m² 7,07 € 7,07 € 3,03 € 3,03 € De 41 à 60m² 6,57 € 6,57 € De 61 à 80m² 6,07 € 6,07 € De 81 à 100m² 5,57 € 5,57 € De 101 à 120m² 5,07 € 5,07 € De 121 à 140 m² 4,57 € 4,57 € De 141 à 160m² 4,07 € 4,07 € > 160 M² 3,57 € 3,57 € HONORAIRES DE LOCATION* TTC - ZONES NON TENDUES – MEUBLE Entremise et négociation Organisation des visites Constitution du dossier Rédaction du bail État des lieux Charge bailleur Charge bailleur Charge locataire Charge bailleur Charge locataire 150 € 1ere mise en location 8,07 € 8,07 € 3,03 € 3,03 € Bail non soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 10% TTC du montant annuel des loyers hors charges Bail commercial : 10 % TTC du montant du loyer annuel HT et HC hors actes* et constat d'état les lieux* sur barème TVA au taux en vigueur de 20% incluse *Tarifs en vigueur au 1er janvier 2026 SAS au capital de 3000€ Membre de la Chambre Syndicale de Gironde SIRET 79198425500012 A.P.E. 6831Z T.V.A. Intracommunautaire FR51791984255 RC 791984255 Caisse de Garantie de l’Immobilier GALIAN Carte professionnelle n° 33018 000 033 335 Orias n°18006367

ACHAT● VENTE● LOCATION ● GESTION LOCATIVE 38 rue du 8 mai 1945 – 33290 Ludon-Médoc ● 05 57 88 44 26 cabinet.dubernat@com ● https://www.dubernat.com HONORAIRES DE TRANSACTION VENTES* PRESTATIONS HONORAIRES TTC A CHARGE APPARTEMENTS / MAISONS /CHAIS / IMMEUBLES Acquéreur sauf dispositions contraires prévues au mandat de vente Jusqu'à 100 000€ Forfait 7 000,00 € Jusqu'à 200 000€ avec minimum forfait 10 000€ ttc 6,50% A partir de 201 000 € 6,00% A partir de 401 000 € 5,00% Terrains à bâtir 7,00% Terrains à bâtir AVEC DIVISION 8,00% Propriétés rurales 8,00% Locaux commerciaux 8,00% Parts sociales SCI 8,00% Fonds de commerces 8,00% Autres (lots de lotissement, garage, ...) 7,00% Avis de valeur simple Offert Avis de valeur complet documenté 150,00€ TTC Convention d’assistance et de conseils Sur devis avec un forfait minimum de 150,00€ TTC TVA au taux en vigueur de 20% incluse *Tarifs en vigueur au 1er janvier 2026 SAS au capital de 3000€ Membre de la Chambre Syndicale de Gironde SIRET 79198425500012 A.P.E. 6831Z T.V.A. Intracommunautaire FR51791984255 RC 791984255 Caisse de Garantie de l’Immobilier GALIAN Carte professionnelle n° 33018 000 033 335 Orias n°18006367

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