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Le site www.dubernat.com est édité par :
CABINET DUBERNAT S.A.S.
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Tél. : 05 57 88 44 26 — Fax : 05 57 88 47 52
Email : contact@dubernat.com
SAS au capital de 3 000 € — SIRET : 791 984 255 00012 — RCS Bordeaux 791 984 255
Code APE : 6831Z — N° TVA intracommunautaire : FR51 791984255
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière : CPI 3301 2018 000 033 335, délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde le 01/07/2018.
Garantie financière : Caisse de Garantie de l'Immobilier GALIAN — 89 rue de la Boétie, 75008 Paris — 120 000 € au titre de l'activité Transaction, 120 000 € au titre de l'activité Gestion immobilière.
Membre de la Chambre syndicale de Gironde, adhérent FNAIM.
Directeur de la publication : Stéphane DUBERNAT
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur exploité par le Cabinet Dubernat auprès de :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com
3. Conception et gestion technique
Le site est développé sous Joomla! (CMS open source) avec le thème YOOtheme Pro. La gestion technique et la maintenance du serveur sont assurées directement par le Cabinet Dubernat.
4. Propriété intellectuelle
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons :
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Cette démarche doit intervenir après une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès de notre agence.
10. Droit applicable
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