Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/08/2026

1. Qui sommes-nous ?

CABINET DUBERNAT S.A.S.
38, rue du 8 Mai 1945 — 33290 Ludon-Médoc
Tél. : 05 57 88 44 26
SIRET : 791 984 255 00012 — Carte professionnelle CPI 3301 2018 000 033 335 (CCI de Bordeaux-Gironde)
Membre de la Chambre syndicale de Gironde, affiliée à la Caisse de Garantie de l'Immobilier GALIAN, adhérente FNAIM.

Le Cabinet Dubernat est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site et dans le cadre de son activité de transaction immobilière et de gestion locative.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles :
[adresse email dédiée à créer, ex. rgpd@dubernat.com]
ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du responsable RGPD.

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

2.1 Formulaire de contact et d'estimation

Lorsque vous remplissez un formulaire (page d'accueil, page Estimation), nous collectons : nom, prénom, email, téléphone, commune, et selon le formulaire, des informations sur le bien (type, surface, état, projet).

• Finalité : traiter votre demande de contact, d'estimation ou de mise en relation.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune suite commerciale n'est donnée, conformément aux préconisations de la CNIL pour la prospection.

2.2 Mandat de vente ou de location

Si vous nous confiez un mandat, nous collectons les données nécessaires à son exécution : identité, coordonnées, informations relatives au bien, et selon les cas, informations financières.

• Finalité : exécution du contrat de mandat.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : durée du mandat, puis 5 ans à compter de sa fin (délai de prescription civile), sauf obligations légales imposant une durée plus longue (comptabilité, garantie GALIAN).

2.3 Gestion locative

Dans le cadre de nos mandats de gestion locative, nous traitons des données concernant les propriétaires et les locataires (dossiers de candidature, identité, situation professionnelle et financière, garants, RIB, quittances, correspondance liée au bail).

• Finalité : gestion administrative, financière et technique de la location pour le compte du mandant, sélection du locataire, établissement et suivi du bail.
• Base légale : exécution du contrat de mandat de gestion (propriétaire) et exécution du contrat de bail ou mesures précontractuelles à la demande du candidat locataire (art. 6.1.b du RGPD) ; obligations légales pour certains documents (art. 6.1.c).
• Durée de conservation :
  • Dossiers de candidature non retenus : 3 mois après la décision.
  • Données du locataire en place : durée du bail + 5 ans après son terme.
  • Pièces comptables (quittances, régularisations de charges) : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables.
• Destinataires : personnel habilité du Cabinet Dubernat, et nos sous-traitants techniques listés au point 4 (logiciel de gestion, comptabilité).

2.4 Réseau professionnel FNAIM

En tant qu'adhérent FNAIM, nous pouvons, avec votre accord explicite donné au moment de la signature du mandat, diffuser les caractéristiques de votre bien auprès du réseau d'agences FNAIM afin d'élargir la recherche d'acquéreurs ou de locataires. Cette diffusion ne concerne que les informations relatives au bien et ne porte pas sur vos coordonnées personnelles, sauf accord contraire exprès de votre part.

Cette diffusion n'est jamais automatique : elle fait l'objet d'une case à cocher spécifique, non pré-cochée, lors de la signature du mandat, et vous pouvez la refuser sans que cela remette en cause la conclusion du mandat.

2.5 Cookies et mesure d'audience

Voir notre politique cookies ci-dessous (section 6).

3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (obligations légales de conservation notamment).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 1, en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au personnel habilité du Cabinet Dubernat. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission, et dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :

• Hébergeur du site internet : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (serveur administré directement par le Cabinet Dubernat)
• Logiciel de gestion locative / transaction : iZzy, SPI Gestion (Septeo ADB)
• Comptabilité : Société Fiduciaire, 33600 Pessac
• Assureur / garantie financière : GALIAN

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour le compte du Cabinet Dubernat et selon nos instructions.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

5. Sécurité

Le Cabinet Dubernat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

6. Politique cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics).

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ces cookies via le bandeau proposé lors de votre première visite, ou en modifiant les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas votre navigation sur le site.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page.