Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement est entré en vigueur. Son élaboration et son fonctionnement sont encadrés.
Un carnet d'information du logement est établi afin de faciliter et d'accompagner :
- les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement,
- l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.
Le carnet d'information du logement est établi :
- lors de la construction d'un logement,
- ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Un décret du 27 décembre 2022 vient préciser les travaux de rénovation concernés. Il s'agit :
- des travaux d'isolation thermique des toitures ;
- des travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- des travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
- des travaux d'isolation thermique des planchers bas ;
- des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- des travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le propriétaire du logement est chargé d’établir le carnet d’information mais également de le conserver et de le mettre à jour. Il est le seul détenteur des informations qui y sont regroupées, conférant ainsi un aspect sécuritaire au carnet, en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données.
Quoi qu’il en soit, devront y figurer tous les documents, informations et notices d’équipements agissant sur et justifiant de la performance énergétique du logement (comme le DPE). Celui des constructions neuves devra également contenir les plans et descriptifs des réseaux en plus des plans de surface et de coupe.
Le CIL devra être transmis lors de la vente. Les locataires n'y auront en revanche pas accès.
