Frais de notaire et transactions immobilières

Sommaire

• Frais de notaire lors d’un achat immobilier : un coût à ne pas négliger

• La composition des frais de notaire

• Comment réduire les frais de notaire ?

• Ce qu’il faut retenir sur les frais de notaire en immobilier

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire sont incontournables. Cet article vous explique en détail la nature de ces frais, leur composition, les variations selon les types de biens, et les solutions pour les optimiser.

Frais de notaire lors d’un achat immobilier : un coût à ne pas négliger

Toute acquisition immobilière s’accompagne de frais de notaire, en plus du prix de vente du bien. Appelés également frais d’acquisition, ils représentent une part importante du budget global, en particulier dans l’ancien.

Ces frais représentent généralement :

• 2 % à 3 % du prix du bien dans le neuf,

• 7 % à 8 % dans l’ancien.

Dès la formulation d’une offre d’achat, il est important d’anticiper ces coûts pour éviter toute mauvaise surprise. Les frais de notaire sont distincts des frais d’agence, qui sont à part et dépendent des conditions de la vente.

La composition des frais de notaire

Les frais de notaire regroupent plusieurs éléments, dont seule une partie constitue réellement la rémunération du notaire. Le reste est principalement composé de taxes et de frais administratifs.

• La rémunération du notaire :
  Elle représente environ 1 % de la valeur du bien. Cette somme comprend des émoluments proportionnels (fixés par décret) ainsi que des frais de formalités. Ces montants sont généralement indiqués hors taxes, il convient donc d’y ajouter la TVA à 20 %.

• Les débours :
  Ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur, afin de rémunérer des tiers (géomètre, état civil, documents divers...).

• Les impôts et taxes :
  Principalement composés des droits de mutation (ou droits d’enregistrement) et de la taxe de publicité foncière, leur montant dépend du type de bien :

  • 0,715 % pour un logement neuf

  • 5,09 % à 5,80 % pour un bien ancien, selon le département.
    La loi de finances 2025 autorise d’ailleurs certains départements à relever ce taux.

Comment réduire les frais de notaire ?

Certaines astuces permettent de limiter, dans une certaine mesure, le montant des frais de notaire :

• Séparer les honoraires d’agence :
  En précisant dans le compromis de vente que les honoraires sont à la charge de l’acquéreur et hors prix du bien, ceux-ci ne seront pas inclus dans le calcul des frais de notaire.

• Dissocier la valeur du mobilier :
  Si le bien comprend des équipements (cuisine équipée, électroménager, luminaires, etc.), il est possible de déduire leur valeur du prix de vente déclaré. Les frais de notaire ne s’appliquent que sur la partie immobilière du bien.

Même avec ces ajustements, les frais de notaire restent obligatoires. Il est donc conseillé de les intégrer dès le début dans votre budget prévisionnel. Des outils de simulation en ligne, comme ceux proposés par le service public, permettent d’estimer leur montant.

Ce qu’il faut retenir sur les frais de notaire en immobilier

• Les frais de notaire sont proportionnels au prix du bien et s’appliquent aussi bien à l’achat d’une maison qu’à celui d’un appartement.

• Ils sont plus élevés dans l’ancien que dans le neuf.

• La part réellement perçue par le notaire est faible comparée à la part reversée à l’État.

• Il est possible d’optimiser leur montant par des ajustements légaux sur le compromis de vente.